Conditions générales de vente

DoYouArt

Date de mise à jour : octobre 2015

Mentions légales :

Doyouart est une société à responsabilité limitée à associé unique, créée en Juillet 2012, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne.
N° SIRET : 75295913000010
5 rue Eugène Beaune
42000 Saint Etienne

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, à définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, qui s’appliquent sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes en France par la société Doyouart.com des produits proposés sur son site internet www.doyouart.com.

L’utilisation ou l’acheteur peut consulter et imprimer les conditions générales de vente actuellement en vigueur sur le site Internet www.doyouart.com.

Article 2 : Post Commande :

L’utilisateur ou l’acheteur déclare avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.doyouart.com.

Article 3 : La commande :

Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20%. Les prix des produits sont systématiquement indiqués sans frais de port; ces derniers viennent s’additionner au moment de la sélection du mode de livraison.

L’acheteur peut réaliser sa commande uniquement sur internet via le site www.doyouart.com. La confirmation du panier puis la validation du bon de commande constituent la confirmation de la commande par l’acheteur et la signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite.

La validation de la commande signifie l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Pour être valable la commande doit comporter toutes les informations requises : adresse de domiciliation, de courrier électronique du client et être accompagnée de l’intégralité du règlement.

De plus il est indispensable pour la validation de la commande que le client ait son numéro client, toutes les informations sur le lieu de livraison et l’identification des produits sélectionnés avec les références exactes des produits et les quantités souhaitées.

Le contrat sera conclu entre les deux parties, client et Doyouart.com, une fois l’email de confirmation de l’enregistrement de la commande envoyé par Doyouart.com.

Une facture détaillée est à disposition du client sur le site www.doyouart.com à la fin du processus d’enregistrement de la commande et une facture sera envoyée avec la commande.

www.doyouart.com fait l’objet d’un système de sécurisation.

Toute commande est payable comptant le jour de la validation de vos achats. Claude de réserve de propriété : les marchandises restent la propriété de la société Doyouart jusqu’au paiement comple du prix d’achat.

Moyens de paiement acceptés : Carte de crédit, Chèque à l’ordre de doyouart (attention pour tout règlement par chèque, l’envoi de votre commande s’effectuera à la réception du chèque).

Articles 4 : Disponibilité et information produit :

Tous nos produits sont fabriqués au sein de nos ateliers, c’est la raison pour laquelle nous n’avons aucun stock.

Nous produisons dans les plus brefs délais, sur mesure, une fois la commande validée.

Doyouart réalise tous les efforts possibles pour respecter les couleurs des produits sur son site internet et ses services. Cependant les nuances de couleurs peuvent sensiblement varier selon votre écran d’ordinateur, Doyouart n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des produits. 

Les délais moyens de livraison sont de 7 à 10 jours en France Métropolitaine (fabrication + expédition). Nos livraisons s’effectuent noramlement et au choix de l’acheteur par GLS ou par relais colis. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En aucun cas un retard ne peut donner suite à l’annulation de la commande.

Articles 5 : Réception et Retour de la commande :

Au moment de la réception de la commande le client se doit de contrôler le colis ainsi que le produit en présence du transporteur. Si le colis comporte une anomalie une avarie de transport manifeste ou que le client a un doute sur l’état du produit, il est nécessaire de le signaler au transporteur, de refuser le colis, d'indiquer ce refus sur le bordereau de livraison de soumettre la réclamation au transporteur.

Vous devez ensuite contacter la SARL Doyouart dans un délai de 48 heures, afin de procéder à un échange.

Dans le cas où le produit ne serait pas conforme à votre commande (produit différent de celui commandé) Doyouart.com procèdera à un échange dans la limite des exemplaires disponibles.
En ce qui concerne les produits endommagés suite au transport, Doyouart.com met en place des solutions pour le client :

• Réexpédition du produit commandé (sans frais supplémentaires)
• doyouart.com sera en mesure de proposer au client un avoir du montant de sa commande (frais de port compris)

Article 6 : Droits de rétractations et formulaire type de rétractation :

Selon l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais les produits commandés et obtenir un remboursement. Il impératif d’avoir pris contact avec doyouart.com par mail avant le renvoi des produits.

Attention :

• Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de leur facture d’achat à l’adresse de la société Doyouart.com. Tout produit détérioré ou endommagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
• Les nuances de couleurs peuvent sensiblement varier selon votre écran d’ordinateur et ne pourront être un motif de renvoi.
• L’article L121-16 ne concerne pas les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés sur mesure, selon les spécifications de l’acheteur.

En tant que consommateur vous avez un droit de rétractation en respect des conditions suivantes.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire :

DOYOUART
5, rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne

contact@doyouart.com
Tél. : 04.77.21.17.94

(par ex. un courrier envoyé par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint. Ce n'est cependant pas une obligation. Vous pouvez remplir de manière électronique le formulaire-type de rétractation ou une autre déclaration claire également sur notre site Internet www.doyouart.com. Si vous faites usage de ce droit, nous vous transmettrons immédiatement (par ex. par e-mail) une confirmation de l'arrivée de votre rétractation.

Pour préserver le délai de rétraction, il suffit que vous envoyiez la déclaration d'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai.

Conséquences de la rétractation :

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements obtenus de votre part, ceci incluant les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par votre choix d'un autre type de livraison que le mode par défaut le moins cher) immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter du jour auquel nous avons reçu votre déclaration de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés lors de la transaction initiale à moins d'un accord divergent exprès avec vous ; en aucun cas, nous ne vous facturerons des frais. Nous pouvons refuser de rembourser jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de renvoi, en fonction du moment survenant le plus tôt.

Vous devez renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant écoulement du délai de quatorze jours.

Vous prenez en charge les frais directs du renvoi.

Vous devez rembourser une éventuelle perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement.

Modèle pour le formulaire de rétractation

Formulaire-type de rétractation (si vous souhaitez vous rétracter du contrat, remplissez ce formulaire et renvoyez-le).

— À : DOYOUART – 5, rue Eugène Beaune – 42000 Saint Etienne ; contact@doyouart.com; Tél. 04.77.21.17.94

— Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture des prestations suivantes (*)

— commandé le (*) / reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Signature du/des consommateurs (uni
quement en cas de message par écrit)
— Date
________________
(*) Rayer la mention non applicable.

Article 7 : Garantie :

Si vous résidez en France, vous bénéficiez de deux garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation)
Si des articles livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur notre site internet ou s’ils présentent des défauts manifestes au niveau de la fabrication ou du matériel, dommages de transport compris) nous vous prions de nous les retourner sans tarder en nous précisant si vous souhaitez (i) le remplacement de ces articles non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) ou (ii) le remboursement de leur prix. Vous pouvez aussi conserver les articles non conformes et nous demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
Si des articles livrés comportent des vices cachés, vous pouvez soit (i) nous les retourner et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.

Article 8 : Droit d’auteur et Copyright :

Conformément à la loi de droit d’auteur et du copyright, l’utilisation frauduleuse d’une œuvre photographique sans accord est passible de poursuites judiciaires.
Tous les contenus du type textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.doyouart.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, protégés par la loi française et les lois internationales. La copie partielle ou totale du site www.doyouart.com sans l’accord préalable du directeur de publication est interdite par la loi.

De plus les artistes exposant sur notre boutique reste titulaires des droits d’auteur sur leurs créations. Notre client se doit de respecter ces droits et en faire un usage privé, il est strictement interdit d’utiliser l’œuvre de façon commerciale sans l’accord préalable de l’auteur et de la société Doyouart.com.

Article 9 : Responsabilité :

Les produits proposés par www.doyouart.com sont conformes à la législation française en vigueur.

doyouart.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
doyouart.com ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du site ou pour tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
doyouart.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
N’ayant pas le contrôle sur les sites Web tiers accessibles par liens proposés sur le site doyouart.com, la SARL DoYouArt décline toute responsabilité de toute nature à l’égard de leur contenu.

Article 10 : Données personnelles :

Doyouart, dans la cadre de votre inscription et de l’utilisation de ses services est susceptible de collecter des données personnelles nécessaires au traitement et à la gestion des commandes de l’acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre Doyouart et le client. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitant auxquels Doyouart fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Le site www.doyouart.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et d’un enregistrement sous le n° 1607716.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à l’adresse de notre siège ou par mail contact@doyouart.com.